CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — AMBROISE & CO

Dernière mise à jour : 18/10/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site https://ambroiseandco.com.

Les produits proposés sont notamment des sacoches, sacs et accessoires destinés à une clientèle masculine.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Le site Ambroise & Co est exploité par :

• Nom commercial : Ambroise & Co

• Nom et prénom ou dénomination sociale :  Dramchini Mohamed-sehir

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Adresse du siège ou de l’établissement : 7 RUE des Foyers, 93800 EPINAY-SUR-SEINE

• Numéro SIREN/SIRET : 885162701

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR13885162701

• Adresse e-mail : contact@ambroiseandco.com

• Téléphone : +33781693508

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles. Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif ; le Vendeur s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Le client est invité à consulter la description de chaque produit avant de passer commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Le montant total à payer est communiqué au client avant le paiement.

Régime de TVA : [indiquer le régime applicable et, le cas échéant, la mention légale correspondante].

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les commandes déjà validées restent soumises au prix accepté lors de leur passation.

Article 5 — Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et procède au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste dans les informations fournies ou de difficulté concernant la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site lors de la validation de la commande.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique. Le Vendeur ne demande pas au client de communiquer ses coordonnées bancaires par e-mail.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Les destinations desservies, les frais éventuels et les délais estimés sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

• Zones de livraison :  France métropolitaine

• Délais de préparation : 1 à 2 jours, du lundi au vendredi

• Délais estimés d’acheminement : 6 à 8 jours, du lundi au vendredi

• Transporteurs utilisés : Les commandes sont expédiées avec suivi par le transporteur le plus adapté à la destination et au colis. Le nom du transporteur et le lien de suivi figurent dans l'e-mail d'expédition.

• Frais de livraison : La livraison standard est offerte en France métropolitaine, sans minimum d'achat. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté au moment du paiement.

Le Vendeur s’engage à respecter le délai de livraison annoncé. À défaut de date ou de délai convenu, les règles légales applicables à la livraison seront respectées.

En cas de retard, de colis non reçu ou de difficulté de livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse contact@ambroiseandco.com.

Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit, conformément à la législation applicable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au Vendeur, avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à contact@ambroiseandco.com.

Le client doit ensuite retourner le produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le produit doit être renvoyé dans un état permettant d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour l’examiner, mais sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.

Frais de retour : [indiquer clairement si les frais sont à la charge du client ou pris en charge par Ambroise & Co].

En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais légaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes.

Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention d’Ambroise & Co, à l’adresse e-mail contact@ambroiseandco.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit :

• Numéro de commande :

• Commandé le / reçu le :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date :

• Signature, uniquement en cas de notification sur papier :

Article 9 — Retours et remboursements

Toute demande de retour peut être adressée à contact@ambroiseandco.com en précisant le numéro de commande et le motif de la demande.

Le client doit attendre les instructions de retour communiquées par le service client avant de procéder à l’expédition, si une procédure particulière est prévue.

Les modalités pratiques de retour ne limitent pas les droits légaux du client, notamment son droit de rétractation et ses droits au titre des garanties légales.

Un produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande doit être signalé au service client dès que possible afin que la situation soit examinée et qu’une solution conforme aux obligations légales soit proposée.

Article 10 — Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

• La garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Pour toute demande liée à une garantie, le client peut contacter contact@ambroiseandco.com en décrivant le problème rencontré et en joignant les justificatifs utiles.

Les droits conférés par les garanties légales ne peuvent être supprimés ou limités par les présentes CGV.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait être exclue dans les cas où la loi l’interdit. Le client reste responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de l’adresse de livraison.

Article 12 — Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et éléments de marque, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou exception prévue par la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes du client.

Les modalités de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter contact@ambroiseandco.com.

Article 14 — Service client et réclamations

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance, le client peut contacter le service client :

• E-mail : contact@ambroiseandco.com

• Téléphone : +33781693508

• Adresse postale : 7 rue des Foyers
  93800 Épinay-sur-Seine
  France

Le Vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 — Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site internet : https://www.cm2c.net

Le Vendeur doit avoir désigné un médiateur compétent avant de publier ces informations. Les coordonnées ne doivent pas être inventées.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives qui pourraient protéger un consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 17 — Acceptation des CGV

La validation de la commande par le client vaut prise de connaissance et acceptation des présentes CGV, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Ambroise & Co
https://ambroiseandco.com
contact@ambroiseandco.com